La procédure de cession du domaine est annulée
La préfecture des Yvelines publie un communiqué indiquant que la cession ayant lieu depuis mars 2020 était annulée, et potentiellement relancée au second semestre 2022 après un temps de concertations (voir les retombées presse). Retrouvez ici notre communiqué suite à cette annonce.
Rencontre avec le ministère de la transition écologique
Première rencontre avec le MTES qui n'était pas impliqué dans le processus de vente
Le bénéfice de la vente pour l'Etat est quasi nul
Une nouvelle enquête de Mediapart confirme l'information sur la défiscalisation et met en lumière l'absence de bénéfices de la privatisation pour les finances publiques suite à l'implication financière de la région Île de France et du département des Yvelines
Altarea peut profiter de lourdes défiscalisations
Une info RMC indique que l'offre de 18M€ de la part d'Altarea cache un manque à gagner de 6M€ liée à une possible défiscalisation grâce à la loi sur les monuments historiques (voir notre vidéo explicative)
Recours en justice
Dépôt d’un recours contentieux par Grignon 2000 et ses partenaires auprès du tribunal administratif de Versailles, contestant la légalité de la vente
Deuxième manifestation
Deuxième manifestation à Paris devant les locaux de la DGER du Ministère de l’Agriculture (voir les retombées presse)
Report de la promesse de vente
Une information de Mediapart annonce que la promesse de vente ne sera pas signée avant la fin de l'année, en partie suite à l'application du droit de priorité au profit des collectivités locales. Le préfet des Yvelines exprime des critiques envers le déroulé de la cession telle qu'elle a été menée et envers l'attitude d'Altarea
Première manifestation
Première manifestation à Grignon des élus locaux, associations locales, étudiants et organisations liées à Grignon 2000 contre la vente à Altarea (voir les retombées presse)
Deuxième rencontre avec les ministères
Entretien avec la Direction Immobilière de l’État au ministère de l'économie
Premier recours
Lettre de recours gracieux adressée aux ministères de l’Économie et de l’Agriculture
Première rencontre avec les ministères
Entretien avec le cabinet de M. Denormandie au ministère de l'agriculture
Intervention des sénateurs des Yvelines
Le président du sénat Gérard Larcher et la sénatrice Sophie Primas rédigent une lettre demandant à revenir sur cette décision
Altarea remporte la cession du domaine
Notification de la décision d’attribution du domaine au promoteur Altarea (voir notre communiqué)
